J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17842

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Arrêté du 2 novembre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENT9802951A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Groupement pour l'étude des structures souterraines de stockage est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive modifiée, publié en annexe à l'arrêté du 17 novembre 1989, est ainsi modifié :
Au paragraphe Durée, compléter par « le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 11 novembre 1998 » ;
Au paragraphe Membres, supprimer les mots : « société Simecsol » et remplacer par les termes : « société GS-Ingénierie ».
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.